Les Chartes Forestières de Territoire : un outil pertinent pour gérer plus durablement les forêts françaises
Par Anaïs PLUMER, publié le 10/12/2020
Introduction
Les forêts françaises recouvrent 16,9 millions d’hectares du territoire national, soit 31% de la France métropolitaine (France Forêt Bois, sd). En France, c’est dans l’Est et dans le Sud que les taux de boisement sont les plus importants, voir la carte de France Forêt Bois ci-contre.
De plus en plus, ces forêts sont soumises à des tensions : changement climatique, augmentation et intensification des tempêtes, sylviculture intensive, ou encore incivilités, qui sont autant de facteurs qui fragilisent leur pérennité (Forêt Privée Française, sd). Les forêts représentant des enjeux économiques (vente du bois), écologiques (source d’une grande biodiversité), et sociaux (lieux de récréation et de détente), il est aujourd’hui nécessaire de proposer des outils permettant de concilier ces trois enjeux. C’est le rôle des Chartes Forestières de Territoire.
Un outil efficace pour gérer plus durablement les forêts
Les Chartes Forestières de Territoire ont été instaurées par l’article L.12 de la loi d’orientation forestière (loi LOF) de juillet 2001 (Forêt Privée Française, sd). Elles ont pour but de développer une gestion durable des forêts. La gestion durable des forêts est un concept qui a été défini lors de la Conférence de Rio de 1992 (ibid.). C’est une gestion, qui se doit de « fournir aux personnes les biens et les services qu’elles attendent des forêts, sans compromettre les générations futures de pouvoir en faire autant » (Forêt Privée Française, sd). En Europe, une gestion durable des forêts doit respecter les six critères d’Helsinki, décidées lors de la conférence portant ce nom datant de 1993 : « maintien des capacités de production, maintien du bon état sanitaire, satisfaction de la fonction de production, respect de la biodiversité, protection du sol et des eaux et fournitures des diverses aménités » (Forêt Privée Française, sd). Dans les Chartes Forestières de Territoire, un programme d’action est mené avec comme objectif de « mobiliser du bois tout en favorisant une gestion patrimoniale, dynamique et durable, de garantir la satisfaction des demandes environnementales concernant la gestion des forêts et des espaces naturels, de contribuer à l’emploi et à l’aménagement rural, notamment par le renforcement des liens entre agglomérations et les massifs forestiers, de favoriser le regroupement technique et économique des propriétaires forestiers et de renforcer la compétitivité de la filière de production, de récolte, de transformation et de la valorisation des produits forestiers » (Observatoire de la forêt méditerranéenne, 2002).
Le jeu d’acteurs de la gestion forestière
Les acteurs privés de la gestion forestière, l’importance du CNPF
75 % de la forêt française est privée, ce sont 12,6 millions d’hectares sur les 17 millions hectares de forêts. La gestion forestière n’est pas conduite par les mêmes institutions en forêts privées et en forêts publiques. La principale institution qui s’occupe de la gestion des forêts privées est le Centre National de la Propriété Forestière, le CNPF.
Les propriétaires forestiers peuvent compter sur le soutien du Centre National de la Propriété Forestière (CNPF), ou les Centres Régionaux de la Propriété Forestière (CRPF) pour être aidés dans les démarches de gestion durable de leur forêt (France Bois Forêt, sd). Les CRPF assurent plusieurs missions, dont trois principales (CNPF, sd).
Le CNPF
- Orienter la gestion des forêts privées : le CNPF agrée les documents de gestion durable qui sont prévus sur une durée de 10 à 20 ans.
- Conseiller et former : le CNPF réalise des études et des expérimentations en forêt, et vulgarise les méthodes de sylviculture auprès des propriétaires en les formant et les informant.
- Regrouper la propriété privée : les forêts françaises privées sont très morcelées, le CNPF regroupe les propriétaires pour réaliser des projets de desserte, pour mobiliser du bois, etc.
Un outil, le Plan Simple de Gestion
Afin que les propriétaires connaissent mieux leur forêt et assurent en conséquence une gestion durable, l’état a rendu obligatoire la mise en place de Plan Simple de Gestion (PSG), instauré dans l’article L215-21 du code de l’environnement. C’est un outil qui a pour but de mieux faire connaitre aux propriétaires forestiers leur bois ou leur forêt, de définir des objectifs et faciliter les choix et décisions à prendre, de prévoir un programme précis de coupes et travaux, d’établir un bilan périodique et d’intéresser ses héritiers au patrimoine forestier familial (France Bois Forêt, sd). Le plan simple de gestion est obligatoire pour les parcelles forestières supérieures ou égales à 25 hectares d’un seul tenant, ou pour tout ensemble de parcelles appartenant à un même propriétaire forestier constituant en tout une parcelle supérieure ou égale à 25 hectares (ibid.). Quand les propriétés ne sont pas soumises au PSG, elles sont soumises au Régime Spécial d’Autorisation Administrative. Une autorisation doit être demandée à la direction départementale pour toute coupe.
Les experts forestiers
Pour gérer durablement leur forêt, les propriétaires forestiers peuvent faire appel à des experts forestiers. Ils ont pour rôle d’assurer la gestion indépendante du patrimoine forestier. Ils conduisent des expertises et réalisent des études sur la filière forêt bois et sur les politiques forestières (Forêt Bois, sd).
Les coopératives forestières
Il est possible pour les propriétaires forestiers de mettre en commun leurs ressources, ils forment alors des coopératives forestières. En France, 19 coopératives forestières existent et regroupent 110 000 propriétaires forestiers, pour un total de 2 millions d’hectares de forêts gérées. Cette initiative de mise en commun des biens et des techniques a pour but d’optimiser et d’améliorer la gestion forestière pour valoriser l’ensemble des forêts des adhérents aux coopératives (Les coopératives forestières, sd).
Fransylva
Les propriétaires forestiers sont représentés en France par la Fédération « Forestiers Privés de France », Fransylva. Cette fédération a pour rôle de défendre les propriétaires forestiers auprès des pouvoirs publics. Elle regroupe 17 unions régionales, 78 syndicats, pour un total de 40 000 adhérents et 2 millions d’hectares de forêts. Fransylva a quatre axes majeurs pour promouvoir les enjeux forestiers (Fransylva, sd) :
- Promouvoir le patrimoine forestier
- Augmenter le nombre d’adhérents, renforcer le réseau des syndicats et unions régionales
- Faire évoluer l’image du sylviculteur
- Renforcer la Fédération à l’international
Les acteurs publics de la gestion forestière : la prédominance de l’ONF
La forêt publique, c’est 25% de la forêt française, soit environ 4,2 millions d’hectares. Elles se divisent en deux types, les forêts domaniales, qui appartiennent à l’état, elles représentent 1,5 millions d’hectares. Et il y a les forêts communales, qui appartiennent à des communes ou à des collectivités locales, et elles représentent 2,7 millions d’hectares. C’est L’Office Nationale des Forêts (ONF) qui s’occupent de la gestion des forêts publiques.
L’ONF
L’Office National des Forêts a pour rôle d’assurer l’entretien, le développement et le renouvellement des forêts publiques. L’ONF a trois principaux objectifs qui sont de (ONF, sd) :
- Répondre aux besoins des hommes grâce à la production et à la récolte de bois
- Préserver l’environnement
- Accueillir le public
Selon l’ONF, pour gérer durablement les forêts, il faut se baser sur le rassemblement de connaissances disponibles sur les forêts. Et à la suite de ce travail, des objectifs sont définis pour chaque massif forestier. Il y a autant de gestion forestière qu’il y a de massifs forestiers. Chaque gestion forestière doit être adaptée aux contextes géographiques (ONF, sd).
Les certifications pour s’assurer d’une gestion durable des forêts
Les certifications ont pour but de prouver que les produits à base de bois proviennent de forêts gérées durablement. La certification la plus connue est PEFC, le Programme de Reconnaissance des Certifications Forestières.
PEFC
Cette certification existe depuis 1999. Selon PEFC, une forêt est gérée durablement quand la biodiversité la constituant est maintenue et respectée, quand les sols et les eaux sont respectés et quand la forêt se renouvelle naturellement, ou par plantation et qu’elle produit du bois (PEFC, sd). La certification définit les critères et les règles de gestion forestière qui s’appliquent à ceux qui cultivent, récoltent, transforment et enfin commercialisent le bois. PEFC vérifie l’application des règles. PEFC portent des engagements, comme favoriser la diversité des essences, assurer le renouvellement régulier des forêts, ou encore préserver les sols, la faune, la flore, les habitats et les zones humides, etc. Cette certification est la première en France, plus de 8,2 millions d’hectares de forêts sont certifiées en France métropolitaine et en Guyane (ibid.).
FSC
Forest Stewardship Council, FSC, ou Conseil de Soutien de la Forêt en français, est un label environnemental qui garantit que les produits bois proviennent de forêts gérées durablement (FSC, sd). FSC est une association qui a été créé en 1992 des suites de la conférence de Rio qui a alarmé sur la déforestation. C’est un organisme international qui se décline dans chaque pays, FSC France a été créé en 2006. Le label FSC est fondé aussi bien sur des questions écologiques, qu’économiques, que sociales, et en conséquence considéré comme un écosociolabel. En 2017 en France, 40 000 hectares de forêts étaient certifiés FSC, et plus de 200 millions d’hectares au niveau mondial (FSC, sd).
L’ensemble de ces acteurs travaillent ensemble lors de l’élaboration d’une CFT, qui est, la plupart du temps, portée par un pouvoir public. Dans chaque CFT, des fiches actions sont proposées pour atteindre des objectifs de gestion durable. Une grande partie des CFT est donc axée sur la diversification de l’usage des forêts et l’adaptation des modes de gestion sylvicoles pour arriver à une gestion forestière durable, c’est ce dont traite la partie suivante.
Des conseils pour une gestion durable des forêts
Un des principes de la gestion durable des forêts est d’adapter la gestion au contexte géographique, comme évoqué plus haut. Il n’y a donc pas une réponse universelle pour gérer durablement une forêt en France, ou à l’étranger (Charoy, 2019).
Favoriser la futaie irrégulière
Dans la gestion durable des forêts, le choix des moyens pour parvenir au renouvellement de la forêt n’est pas imposé aux sylviculteurs. Un renouvellement est assuré après une coupe rase ou après une coupe d’ensemencement, qui consiste à enlever une partie des arbres d’une forêt pour permettre aux autres de laisser leurs graines sur le sol et qu’elles se disséminent naturellement. Il est conseillé pour les sylviculteurs de favoriser la futaie irrégulière. La futaie irrégulière est « un peuplement dans lequel diverses classes d’âge et de diamètre sont représentées » (CRPF, 2014). Dans une futaie irrégulière, des gros arbres sont avec des semis naturels ou des arbres de taille moyenne, voir image ci-dessous.
Contrairement à la futaie régulière où tous les arbres sont de la même hauteur, ont environ le même âge et les mêmes diamètres, la futaie irrégulière est caractérisée par des arbres de différents âges, taille, et diamètre (Charoy, 2019). Avec cette forme de gestion, le sylviculteur procède par petits prélèvements, en récoltant les seuls arbres matures. Ce mode de gestion permet de limiter les coupes rases qui ont tendance à appauvrir les écosystèmes forestiers.
Aller vers une gestion forestière à plus long terme
Le mode de sylviculture actuelle a tendance à réduire l’âge de récolte des arbres. Par exemple, le pin maritime était auparavant récolté à l’âge de 50 ans, aujourd’hui, certains spécimens sont récoltés entre 30 et 35 ans (Hugon, 2018). Il est conseillé de favoriser une gestion forestière à plus long terme pour, entre autres, protéger la biodiversité forestière, protéger les sols et protéger la ressource en eau. Dans cette même logique, éviter d’abattre les arbres ayant un diamètre inférieur à un mètre et réduire la densité des coupes (8 arbres/ha), est favorable à une gestion forestière durable (SEPANSO, 2018).
Favoriser la diversité des essences d’arbres
Assurer une diversité des essences d’arbres est un élément permettant de tendre vers une gestion durable, à condition que les essences soient adaptées au contexte géographique (Charoy, 2019). Une forêt constituée d’essences différentes est plus apte à résister aux maladies, ou encore aux aléas climatiques. Les différences physiologiques des différentes essences permettent aux forêts d’être plus fortes face aux perturbations. En effet, les diverses tailles des différentes essences permettent aux forêts de mieux résister aux vents violents. Et les racines, différemment ancrées dans le sol, favorisent également la résistance des forêts face à la pression provoquées par les tempêtes (ibid.). Au niveau économique, une diversité de bois permet de pouvoir s’adapter aux fluctuations du marché. Enfin, la diversité est très favorable à la biodiversité. Afin de protéger les organismes vivants présents en forêt, les sols doivent avoir un apport de matière organique. La diversité des essences profite aux sols en leur apportant différentes feuilles mortes, branches et bois morts. Ainsi, la petite faune est protégée (ibid.).
Laisser le bois mort pour protéger la biodiversité et nourrir les sols
Le bois mort permet de garder du bois en forêt, et donc du carbone. Ce carbone est recyclé en conservant dans l’écosystème tous les nutriments qu’il contient, surtout dans les parties fines des branches. Les nutriments ont été extirpés du sol par l’arbre vivant durant sa vie. Le fait de laisser l’arbre en question sur le sol permet de limiter l’appauvrissement du sol et de conserver la fertilité du sol. Le bois mort profite aux arbres vivants (DERRIERE N., VIDAL C., WURPILLOT S., et al., 2012). Le bois mort peut être considéré comme un compartiment absolument vital pour l’écosystème forestier, un lieu clé à l’activité biologique (ANDRE J., BLONDEL J., VALLAURI D., 2002). Le bois mort, c’est aussi un habitat pour grand nombre d’espèces. Beaucoup d’espèces animales ont pour lieu de vie le bois mort, comme des insectes, des petits vertébrés, des oiseaux, etc. Mais également des espèces végétales, comme des champignons, des mousses et des jeunes arbres. Il est estimé à 25% le nombre d’espèces animales et végétales forestières dépendantes du bois mort (DERRIERE N., VIDAL C., WURPILLOT S., et al., 2012). Ainsi, laisser une partie du bois mort est important pour une gestion durable des forêts, la conservation des vieux spécimens d’arbres est aussi conseiller pour protéger les fonctions du bois mort.
Protéger les milieux humides
Les forêts jouent un rôle essentiel dans la préservation de la qualité de l’eau et dans son écoulement (ONF, sd). Préserver les milieux humides en forêt est en conséquence primordial quand il est question de gestion forestière durable. Pour arriver à protéger l’eau, il est conseillé de protéger les ripisylves et les cours d’eau contre certains effets néfastes des travaux forestiers, les engins souvent très lourds, peuvent faire de gros dégâts (SEPANSO, 2018).
Perspectives
Les Chartes Forestières de Territoire est un outil pertinent à utiliser pour tendre vers une gestion forestière plus durable. En France, 140 Chartes Forestières de Territoire sont établies et ce nombre est à la hausse, comme le montre encore ce récent article sur la mise en place d’une CFT du territoire du PETR Figeac Quercy, vallée de la Dordogne : https://www.ladepeche.fr/2020/02/03/la-charte-forestiere-du-territoire-est-signee,8706033.php
Les Chartes Forestières de Territoire participent à la protection des services que les forêts nous rendent : source de biodiversité, stockent une grande quantité de carbone (partiellement responsable du réchauffement climatique), régulent l’eau, etc., et elles font aujourd’hui leurs preuves. Cependant, des limites sont à soulever. Tout d’abord, mettre en place une Charte Forestière de Territoire demande du temps. Entre les premiers éléments de réflexion, et la promulgation du plan d’action, il faut compter plus ou moins deux ans. Les Chartes Forestières de Territoire sont promulguées pour un certain nombre d’années, en général près de 5 ans. Pendant ces 5 ans, une équipe se charge de l’animation de la charte afin de s’assurer, entre autres, du bon déroulé des actions en plus d’en assurer leur mise en place. C’est un travail lourd, dans le sens où il y a beaucoup d’actions à mettre en place et à surveiller, et qu’elles concernent un grand nombre d’acteurs. Il faut également que les porteurs de la CFT soit en mesure de faire accepter ce nouvel outil de gestion à des acteurs qui ne partagent souvent pas les mêmes valeurs, ce qui est loin d’être une évidence dans le milieu forestier. Il est donc légitime de se demander si un document tel que la CFT est adapté au territoire forestier à mieux gérer. Faire un diagnostic du territoire et des acteurs concernés est nécessaire avant toute mise en place de CFT.
Bibliographie
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